Billet de France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de billets de collection conclues par le biais du site Internet www.billetdefrance.fr

Article 1 : Commandes
1.1 Condition préalable pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

1.2 Modes de Commande
Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.billetdefrance.fr

Article 2 : Disponibilité des articles

Les billets de collection sont disponibles en nombre limité, le plus souvent en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en Euro sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Article 4 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
- Pour la France métropolitaine, ils sont fixés entre 10 et 40 Euros par commande. Pour les commandes de billets d'un montant total (hors frais de port) de 1000 Euros ou plus, les frais de port sont gratuits.
- Pour les Dom-Tom, et l’étranger, seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Article 5 : Reglement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
1.Chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de Billet de france et compensable dans une banque française .
Du fait de leurs frais d'encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en Euros ne sont pas acceptés.
Adressez votre chèque à l’adresse ci-dessous:
Billet de France   Zac AUGNY 2000, Rue du prayon, 57 685 AUGNY -  FRANCE
2. Par virement national ou international : Les frais bancaires sont à la charge du client.

Article 6 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours ouvrables pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Billetdefrance.fr ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour les livraisons à destination de l’étranger (hors Union Européenne) et des TOM, les droits de douane et les taxes locales éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre sans préavis et sans justification toute livraison vers une zone de livraison, quelle soit située en France ou à l’étranger, vers laquelle nous estimons ne pouvoir assurer un service d’expédition sûr et fiable. Auquel cas, il sera effectué un remboursement du montant total de la commande.
Dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre article plus d'une semaine après la date d'expédition :
- Vérifiez l'exactitude de l’adresse de livraison.
- Renseignez-vous auprès de votre bureau de poste, les colis y sont mis en instance à l'issue des tournées de livraison.
A défaut, prenez ensuite contact avec nous.
Dans le cas de pertes ou de vols constatés lors de l’expédition, nous vous engageons à nous le signaler au plus tôt. Une enquête auprès de La Poste ou du transporteur concerné sera effectuée. A l’issue de celle-ci, dans la mesure où votre responsabilité n’est pas engagée, nous nous engageons à effectuer un remboursement du montant total de la commande.
Nous vous recommandons à ne jamais accepter un colis ou envoi dont l’emballage a été ouvert. L’acceptation d’un tel envoi engagerait votre responsabilité.

Article 7: Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé, retours
Conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Vous pouvez déroger à ce délai au cas où vous ne pouvez vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à vos conditions d'existence. Dans ce cas, vous continuez à exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'adresse de retour est la suivante :
Billet de France   Zac AUGNY 2000, Rue du prayon, 57 685 AUGNY -  FRANCE

Votre article vous sera alors échangé ou remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 : Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Soucieuse de la protection de votre vie privée, www.billetdefrance.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informés également de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à www.billetdefrance.fr
- Par courrier à Billet de France   Zac AUGNY 2000, Rue du prayon, 57 685 AUGNY -         France
- Par téléphone au + 33 (0) 6 73 42 15 90

Article 10 : Responsabilité
Billets de collection : Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient avoir un caractère contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une même photographie peut illustrer plusieurs billets de même type, état de conservation et prix.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou email.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, www.billetdefrance.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
www.billetdefrance.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
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Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat redigé en francais est soumis à la loi française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.